En bref
- Sommaire
Outre-mer – Coopération technique – Fonctionnaires ; Fonctionnaires exercant a titre contractuel des taches de coopération technique ou culturelle – Rémunération – Fixation des coefficients de correction – Compétence – Compétence conjointe du ministre des finances et du ministre interesse
- Thèmes
- Outre-mer
- Coopération technique
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.