Agriculture, chasse et pêche – Produits agricoles : jurisprudence du Conseil d'État
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Décisions publiées
- RejetCE, 28 avr. 2006, n° 270209Arrêté du 17 mai 2004 relatif à la répartition des quantités de références (quotas laitiers) prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des…
- SatisfactionCE, 15 mars 2006, n° 286648En suspendant l'application d'un arrêté préfectoral imposant des mesures prophylactiques, dont l'abattage, dans un élevage atteint de tuberculose bovine, aux motifs, d'une part, que son exécution aurait des conséquences…
- RejetCE, 11 janv. 2006, n° 272216Un état exécutoire doit indiquer les bases de liquidation de la dette, alors même qu'il est émis par une personne publique autre que l'Etat, pour lequel cette obligation est expressément prévue par l'article 81 du…
- SatisfactionCE, 27 juill. 2005, n° 261989Un décret relatif à une nouvelle appellation d'origine contrôlée doit respecter les dispositions de l'article L. 641-2 du code rural interdisant le détournement ou l'affaiblissement de la notoriété d'une appellation…
- SatisfactionCE, 25 oct. 2004, n° 252591En vertu des dispositions combinées des articles 1er, 6, 8 et 9 du décret n° 94-1055 du 7 décembre 1994, il appartient au préfet, saisi d'une demande d'attribution de l'indemnité pour abandon définitif de la production…
- SatisfactionCE, 31 mars 2004, n° 254637a) En vertu des articles 12, 14, 20 et 21 du décret du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, les produits tels que le gaucho ne peuvent être mis sur le marché, ou utilisés autrement que pour…
- RejetCE, 12 janv. 2004, n° 239686Des saisies effectuées par les services de la répression des fraudes sur le fondement des dispositions de l'article 11-2 de la loi du 1er août 1905, codifiées à l'article L. 215-7 du code de la consommation, ont eu pour…
- RejetCE, 5 nov. 2003, n° 247055a) Lorsque l'autorité compétente remet en cause la surface déclarée par l'exploitant pour déterminer elle-même la superficie sur la base de laquelle sera effectivement calculée l'aide, éventuellement diminuée pour tenir…
Toutes les décisions
- RejetCE, 28 avr. 2006, n° 270209Arrêté du 17 mai 2004 relatif à la répartition des quantités de références (quotas laitiers) prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des…
- SatisfactionCE, 15 mars 2006, n° 286648En suspendant l'application d'un arrêté préfectoral imposant des mesures prophylactiques, dont l'abattage, dans un élevage atteint de tuberculose bovine, aux motifs, d'une part, que son exécution aurait des conséquences…
- RejetCE, 11 janv. 2006, n° 272216Un état exécutoire doit indiquer les bases de liquidation de la dette, alors même qu'il est émis par une personne publique autre que l'Etat, pour lequel cette obligation est expressément prévue par l'article 81 du…
- SatisfactionCE, 27 juill. 2005, n° 261989Un décret relatif à une nouvelle appellation d'origine contrôlée doit respecter les dispositions de l'article L. 641-2 du code rural interdisant le détournement ou l'affaiblissement de la notoriété d'une appellation…
- SatisfactionCE, 25 oct. 2004, n° 252591En vertu des dispositions combinées des articles 1er, 6, 8 et 9 du décret n° 94-1055 du 7 décembre 1994, il appartient au préfet, saisi d'une demande d'attribution de l'indemnité pour abandon définitif de la production…
- SatisfactionCE, 31 mars 2004, n° 254637a) En vertu des articles 12, 14, 20 et 21 du décret du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, les produits tels que le gaucho ne peuvent être mis sur le marché, ou utilisés autrement que pour…
- RejetCE, 12 janv. 2004, n° 239686Des saisies effectuées par les services de la répression des fraudes sur le fondement des dispositions de l'article 11-2 de la loi du 1er août 1905, codifiées à l'article L. 215-7 du code de la consommation, ont eu pour…
- RejetCE, 5 nov. 2003, n° 247055a) Lorsque l'autorité compétente remet en cause la surface déclarée par l'exploitant pour déterminer elle-même la superficie sur la base de laquelle sera effectivement calculée l'aide, éventuellement diminuée pour tenir…
- RejetCE, 5 nov. 2003, n° 224941Un état exécutoire doit indiquer les bases de la liquidation de la dette, alors même qu'il est émis par une personne publique autre que l'Etat pour lequel cette obligation est expressément prévue par l'article 81 du…
- RejetCE, 29 sept. 2003, n° 247888Il résulte des dispositions de l'article L. 641-3 du code rural que, s'il peut être excipé de l'illégalité des propositions du comité national de l'Institut national des appellations d'origine à l'appui d'une demande…
- CECE, 21 févr. 2003, n° 244605Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Cereales – Organisation du marche
- CECE, 21 févr. 2003, n° 244606Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Cereales – Organisation du marche
- CECE, 21 févr. 2003, n° 244607Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Cereales – Organisation du marche
- CECE, 21 févr. 2003, n° 244608Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Cereales – Organisation du marche
- CECE, 21 févr. 2003, n° 244609Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Cereales – Organisation du marche
- CECE, 21 févr. 2003, n° 244610Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Cereales – Organisation du marche
- CECE, 21 févr. 2003, n° 244611Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Cereales – Organisation du marche
- CECE, 21 févr. 2003, n° 244612Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Cereales – Organisation du marche
- CECE, 21 févr. 2003, n° 244613Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Cereales – Organisation du marche
- CECE, 21 févr. 2003, n° 244602Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Cereales – Organisation du marche
- CECE, 21 févr. 2003, n° 244603Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Cereales – Organisation du marche
- CECE, 21 févr. 2003, n° 244604Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Cereales – Organisation du marche
- CECE, 30 déc. 2002, n° 232752Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Vins
- CECE, 18 déc. 2002, n° 230582Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Elevage et produits de l'elevage – Produits laitiers
- CECE, 9 oct. 2002, n° 236490Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Elevage et produits de l'elevage – Elevage
- CECE, 2 oct. 2002, n° 231737Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Vins – Contentieux des appellations
- CECE, 29 juill. 2002, n° 245597Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Elevage et produits de l'elevage – Viandes
- CECE, 19 juin 2002, n° 216737Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Generalites
- CECE, 27 mai 2002, n° 221471Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Vins
- CECE, 22 mai 2002, n° 238626Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Elevage et produits de l'elevage – Produits laitiers
- CECE, 3 mai 2002, n° 224860Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Elevage et produits de l'elevage – Produits laitiers
- CECE, 3 mai 2002, n° 224861Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Elevage et produits de l'elevage – Produits laitiers
- CECE, 13 mars 2002, n° 191231Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Cereales
- CECE, 13 mars 2002, n° 199749Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Elevage et produits de l'elevage – Produits laitiers
- CECE, 13 mars 2002, n° 219485Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 6 mars 2002, n° 226248Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Vins – Contentieux des appellations
- CECE, 30 janv. 2002, n° 225985Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Vins – Contentieux des appellations
- CECE, 28 déc. 2001, n° 215033 215034Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Vins – Contentieux des appellations
- CECE, 21 nov. 2001, n° 221163Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Elevage et produits de l'elevage
- CECE, 7 nov. 2001, n° 224291Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Vins – Contentieux des appellations
- CECE, 7 nov. 2001, n° 224292Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Vins – Contentieux des appellations
- CECE, 7 nov. 2001, n° 224293Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Vins – Contentieux des appellations
- CECE, 27 juill. 2001, n° 199349Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Elevage et produits de l'elevage – Viandes
- CECE, 11 juill. 2001, n° 209539Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Vins – Contentieux des appellations
- CECE, 2 juill. 2001, n° 224287 224289Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Vins – Contentieux des appellations
- CECE, 8 juin 2001, n° 219809Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Elevage et produits de l'elevage
- CECE, 31 janv. 2001, n° 204079Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Alcools
- CECE, 14 nov. 2000, n° 218183Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Fruits et legumes
- CECE, 28 juill. 2000, n° 203019Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Alcools
- CECE, 28 juill. 2000, n° 162391Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Alcools
- CECE, 7 juill. 2000, n° 190221Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 30 juin 2000, n° 158468Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Alcools
- CECE, 21 juin 2000, n° 212348 219211Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 29 déc. 1999, n° 185476Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 8 déc. 1999, n° 167185Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Alcools
- CECE, 8 déc. 1999, n° 167220Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Alcools
- CECE, 8 déc. 1999, n° 167183Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Alcools
- CECE, 17 nov. 1999, n° 209923Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 27 oct. 1999, n° 182999Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Alcools
- CECE, 6 oct. 1999, n° 188449Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Alcools
- CECE, 6 oct. 1999, n° 180176Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Alcools
- CECE, 28 juill. 1999, n° 194518Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 2 juill. 1999, n° 183109Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Alcools
- CECE, 23 juin 1999, n° 165417Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 9 juin 1999, n° 161711Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Alcools
- CECE, 12 mars 1999, n° 153133Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Alcools
- CECE, 12 mars 1999, n° 153140Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Alcools
- CECE, 30 déc. 1998, n° 162356Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Alcools
- CECE, 30 déc. 1998, n° 173696Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 30 déc. 1998, n° 132975Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 14 déc. 1998, n° 187449Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Alcools
- CECE, 11 déc. 1998, n° 146110Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Alcools
- CECE, 9 nov. 1998, n° 141239Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Alcools
- CECE, 6 nov. 1998, n° 171785Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 29 juin 1998, n° 160768Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Alcools
- CECE, 29 juin 1998, n° 161674Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Alcools
- CECE, 29 juin 1998, n° 176671Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Alcools
- CECE, 4 mai 1998, n° 174075Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 1er avr. 1998, n° 157805Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Alcools
- CECE, 11 mars 1998, n° 172229Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 11 mars 1998, n° 137859Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 11 mars 1998, n° 182542Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 11 mars 1998, n° 124708Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 18 févr. 1998, n° 160475Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 28 janv. 1998, n° 176672Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Alcools
- CECE, 29 déc. 1997, n° 148368Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 3 déc. 1997, n° 168670Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 29 oct. 1997, n° 173696Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 29 oct. 1997, n° 177912Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 20 oct. 1997, n° 169305Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 20 oct. 1997, n° 169885Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 4 juill. 1997, n° 148593Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Alcools
- CECE, 2 juill. 1997, n° 161310Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Generalites
- CECE, 4 juin 1997, n° 164748Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 30 avr. 1997, n° 150010Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 30 avr. 1997, n° 144529Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 14 mars 1997, n° 167544Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 9 déc. 1996, n° 161273Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 2 oct. 1996, n° 164289Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Alcools
- CECE, 2 oct. 1996, n° 118283Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 31 juill. 1996, n° 124136Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 28 juin 1996, n° 129573Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 28 juin 1996, n° 129574Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 26 juin 1996, n° 146642Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 22 mai 1996, n° 160901Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 22 mai 1996, n° 138345Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 22 mai 1996, n° 161060Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 22 mai 1996, n° 135437Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 22 mai 1996, n° 157960Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 6 mars 1996, n° 163925Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 20 déc. 1995, n° 143157Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Elevage et produits de l'elevage – Elevage
- CECE, 17 nov. 1995, n° 132287Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Vins – Contentieux des appellations
- CECE, 15 nov. 1995, n° 161576Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Elevage et produits de l'elevage – Produits laitiers
- CECE, 9 oct. 1995, n° 145005Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 6 oct. 1995, n° 158279Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 28 juill. 1995, n° 158609Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Alcools
- CECE, 10 juill. 1995, n° 112089Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 21 juin 1995, n° 148467Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 10 mai 1995, n° 121502Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles – Vins – Contentieux des appellations
- CECE, 3 mai 1995, n° 108317Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 12 avr. 1995, n° 134335Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 31 mars 1995, n° 137041Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 31 mars 1995, n° 140460Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 22 févr. 1995, n° 136590Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 22 févr. 1995, n° 136591Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 22 févr. 1995, n° 136592Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 22 févr. 1995, n° 140459Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 22 févr. 1995, n° 148468Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 22 févr. 1995, n° 116135Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 10 févr. 1995, n° 121461Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles
- CECE, 6 janv. 1995, n° 135843Agriculture, chasse et peche – Produits agricoles