Élections – Élections au parlement européen : jurisprudence du Conseil d'État
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Toutes les décisions
- CECE, 27 juill. 2001, n° 227741Élections – Élections au parlement européen
- CECE, 29 déc. 2000, n° 213349Élections – Élections au parlement européen
- CECE, 29 déc. 2000, n° 213351Élections – Élections au parlement européen
- CECE, 29 déc. 2000, n° 213350Élections – Élections au parlement européen
- CECE, ass., 3 déc. 1999, n° 209768Élections – Élections au parlement européen
- CECE, ass., 3 déc. 1999, n° 209817Élections – Élections au parlement européen
- CECE, ass., 3 déc. 1999, n° 209521Élections – Élections au parlement européen
- CECE, ass., 3 déc. 1999, n° 209291Élections – Élections au parlement européen
- CECE, ass., 3 déc. 1999, n° 209372Élections – Élections au parlement européen
- CECE, ass., 3 déc. 1999, n° 209409Élections – Élections au parlement européen
- CECE, ass., 3 déc. 1999, n° 209673Élections – Élections au parlement européen
- CECE, ass., 3 déc. 1999, n° 209639Élections – Élections au parlement européen
- CECE, 2 juin 1999, n° 208068Élections – Élections au parlement européen
- CECE, 31 mai 1999, n° 208397Élections – Élections au parlement européen
- CECE, 31 mai 1999, n° 208399Élections – Élections au parlement européen
- CECE, 21 mai 1999, n° 208032Élections – Élections au parlement européen
- CECE, 4 sept. 1995, n° 158801Élections – Élections au parlement européen
- CECE, 4 sept. 1995, n° 158753Élections – Élections au parlement européen
- CECE, ass., 14 avr. 1995, n° 159189Élections – Élections au parlement européen
- CECE, ass., 14 avr. 1995, n° 159513Élections – Élections au parlement européen
- CECE, ass., 17 févr. 1995, n° 159333Élections – Élections au parlement européen – Règles d'organisation des élections
- CECE, ass., 17 févr. 1995, n° 159655Élections – Élections au parlement européen – Proclamation des resultats