Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement : jurisprudence du Conseil d'État
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Toutes les décisions
- CECE, 14 janv. 1994, n° 125195Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Responsabilité
- CECE, 14 janv. 1994, n° 93773Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Régime juridique – Actes affectant le régime juridique des établissements – Classement
- CECE, 23 juin 1993, n° 129363Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Régime juridique – Actes affectant le régime juridique des établissements – Autorisation…
- CECE, 16 nov. 1992, n° 66109Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Champ d'application de la legislation – Installations entrant dans le champ d'application de…
- CECE, 16 oct. 1992, n° 88828Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Champ d'application de la legislation – Installations entrant dans le champ d'application de…
- CECE, 25 sept. 1992, n° 81618Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Régime juridique – Actes affectant le régime juridique des établissements – Autorisation…
- CECE, 17 juill. 1992, n° 125195Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Responsabilité
- CECE, 22 mai 1992, n° 101605Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Régime juridique – Actes affectant le régime juridique des établissements – Autorisation…
- CECE, 20 nov. 1991, n° 86095Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Champ d'application de la legislation – Independance a l'egard d'autres legislations
- CECE, 16 oct. 1991, n° 88563Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Champ d'application de la legislation – Installations exclues du champ d'application de la loi…
- CECE, 27 sept. 1991, n° 55189Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Régime juridique – Actes affectant le régime juridique des établissements – Autorisation…
- CECE, 24 mai 1991, n° 89610Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Régime juridique – Actes affectant le régime juridique des établissements – Autorisation…
- CECE, 20 mars 1991, n° 96671Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Régime juridique – Pouvoirs du prefet
- CECE, 20 mars 1991, n° 94974Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Régime juridique – Pouvoirs du prefet
- CECE, 20 mars 1991, n° 83776Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Champ d'application de la legislation – Installations entrant dans le champ d'application de…
- CECE, 6 févr. 1991, n° 105057Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement
- CECE, 24 sept. 1990, n° 86394Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Régime juridique – Pouvoirs du prefet
- CECE, 30 avr. 1990, n° 99865Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Régime juridique – Actes affectant le régime juridique des établissements – Autorisation…
- CECE, 23 mars 1990, n° 62644Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Régime juridique – Pouvoirs du prefet – Instruction des demandes d'autorisation
- CECE, 12 mars 1990, n° 88121Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Règles de procédure contentieuse spéciales
- CECE, 10 mai 1989, n° 91604Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Regime juridique – Actes affectant le regime juridique des etablissements – Autorisation…
- CECE, 15 févr. 1989, n° 64753Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Regime juridique – Actes affectant le regime juridique des etablissements – Autorisation…
- CECE, 20 janv. 1989, n° 61006Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Regime juridique – Actes affectant le regime juridique des etablissements – Autorisation…
- CECE, 20 janv. 1989, n° 72157Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Regime juridique – Pouvoirs du prefet – Modification des prescriptions imposees aux titulaires…
- CECE, 7 oct. 1988, n° 86065Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Regles de procedure contentieuse speciales – Pouvoirs du juge -modification des prescriptions…
- CECE, 27 juill. 1988, n° 87125Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Regime juridique -etude d'impact – Réglementation applicable
- CECE, 1er juill. 1988, n° 18020Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Regime juridique – Pouvoirs du prefet – Instruction des demandes d'autorisation -délai de…
- RejetCE, 22 avr. 1988, n° 78143Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Champ d'application de la legislation – Installations exclues du champ d'application de la loi…
- CECE, 23 mars 1988, n° 69203Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Regime juridique – Pouvoirs du prefet – Controle du fonctionnement de l'installation -enclos…
- CECE, 23 mars 1988, n° 77173Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Regime juridique – Actes affectant le regime juridique des etablissements – Classement…
- CECE, 19 févr. 1988, n° 46810Nature et environnement – Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement – Régime juridique – Actes affectant le régime juridique des établissements – Autorisation…