Ports : jurisprudence du Conseil d'État
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Décisions publiées
- RejetCE, 14 nov. 2003, n° 228477a) Si le requérant fait valoir que l'étude d'impact jointe au dossier d'enquête se bornait à mentionner, sans les analyser, les opérations de déminage et de débombage prévues dans le port, alors qu'elles constituaient…
- CECE, 5 juill. 1972, n° 80671Ports – Utilisation des ports – Utilisation des quais..* article 19 du cahier des charges du port de rouen ; Le port autonome de rouen ayant recu communication de la requête , le memoire presente au nom de cet…
- CECE, 23 juin 1972, n° 81031Ports – Administration des ports – Réglementation de l'usage des ports..* droit d'abandon d'un navire – Absence – Effets de la loi du 3 janvier 1967 ; Le fait de n'avoir pas obei a l'injonction, qui lui avait ete faite…
Toutes les décisions
- RejetCE, 14 nov. 2003, n° 228477a) Si le requérant fait valoir que l'étude d'impact jointe au dossier d'enquête se bornait à mentionner, sans les analyser, les opérations de déminage et de débombage prévues dans le port, alors qu'elles constituaient…
- CECE, 23 mai 2001, n° 217410Ports – Administration des ports – Differentes categories de ports – Ports autonomes
- CECE, 28 juill. 1995, n° 123040Ports
- CECE, 30 juin 1995, n° 151690Ports – Administration des ports
- CECE, 9 déc. 1994, n° 121696Ports
- CECE, 9 déc. 1994, n° 121697Ports
- CECE, 8 juin 1994, n° 139841Ports – Administration des ports – Differentes categories de ports – Ports de plaisance
- CECE, 22 oct. 1993, n° 59174Ports – Police des ports – Libre acces au port
- CECE, 19 févr. 1992, n° 123870Ports – Administration des ports – Organisation des secours
- CECE, 8 juill. 1991, n° 117783Ports – Police des ports
- CECE, 14 juin 1991, n° 107276Ports – Administration des ports – Differentes categories de ports – Ports de plaisance – Concessions des ports de plaisance
- CECE, 25 mars 1991, n° 56335Ports – Police des ports – Libre acces au port
- CECE, 25 mars 1991, n° 66698Ports – Police des ports – Libre acces au port
- CECE, 25 mars 1991, n° 66699Ports – Police des ports – Libre acces au port
- CECE, 25 mars 1991, n° 71865Ports – Police des ports – Libre acces au port
- CECE, 11 juill. 1990, n° 91838Ports – Police des ports
- CECE, 11 juill. 1990, n° 89374Ports – Police des ports
- CECE, 16 avr. 1986, n° 68054Ports
- CECE, 5 juill. 1972, n° 80671Ports – Utilisation des ports – Utilisation des quais..* article 19 du cahier des charges du port de rouen ; Le port autonome de rouen ayant recu communication de la requête , le memoire presente au nom de cet…
- CECE, 23 juin 1972, n° 81031Ports – Administration des ports – Réglementation de l'usage des ports..* droit d'abandon d'un navire – Absence – Effets de la loi du 3 janvier 1967 ; Le fait de n'avoir pas obei a l'injonction, qui lui avait ete faite…