En bref
- Thèmes
- Professions medicales et paramedicales
- Médecin chirurgien
- Responsabilité
- Faute
- Insuffisance de soins
- Arthrite purulente du poignet
Texte intégral
ATexte intégral
Sur le moyen unique
Attendu que le docteur G. reproche à la Cour d'appel (Versailles, 17 juillet 1985) de l'avoir condamné à réparer la totalité du préjudice résultant pour Mme L. d'une arthrite purulente du poignet droit, sans faire de distinction entre les conséquences des fautes par lui commises et celles de l'arthrite purulente proprement dite ;
Mais attendu que, par motifs adoptés, l'arrêt attaqué relève, à la lumière des constatations et conclusions "particulièrement nettes" de trois experts, que les fautes commises par le docteur G. dans le traitement qu'il a fait subir à sa patiente à la suite d'une fracture "sont en rapport nécessaire avec l'infirmité dont Mme L. reste atteinte, l'arthrite purulente étant la conséquence directe de l'insuffisance des soins" ; que le grief n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi
Textes appliqués
- Code civil 1147
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.