Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 7 mars 1989, n° 88-06.008

Décision attaquée : tribunal d'instance de Beauvais 1988-02-19

En bref

Décision

Constate le Désistement du pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt9 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la Société Anonyme Etablissements LARDENOIS, dont le siège est à Hermes (Oise),

en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1988 par le tribunal d'instance de Beauvais au profit :

1°) de Madame Sonia X..., demeurant à Maisons Alfort (Val-de-Marne), ...,

2°) du Syndicat des Travailleurs des Industries Chimiques de la région parisienne (STIC CFDT), dont le siège social est à Paris (19e), ...,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme X... et du syndicat STIC CFDT, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par déclaration, en date du 6 décembre 1988 la société des Etablissements Lardenois a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Constate le Désistement du pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du sept mars mil neuf cent quatre vingt neuf.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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