En bref
- Sommaire
Encourt la cassation l'arrêt qui, après avoir relevé que la peine prononcée paraissait inopportune et qu'il convenait de réformer partiellement sur ce point le jugement entrepris, a maintenu, sans modification, les peines fixées par les premiers juges (1).
- Thèmes
- Jugements et arrêts
- Dispositif
- Motifs
- Contradiction
- Défaut de motifs
- Equivalence
- Contradiction avec le dispositif
Texte intégral
ATexte intégral
CASSATION sur le pourvoi formé par :
- X... Claude,
contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1989 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement et à l'annulation de son permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau avant l'expiration d'un délai de 18 mois.
LA COUR,
Vu le mémoire personnel régulièrement produit ;
Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles et du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;
Vu lesdits articles ;
Attendu que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier sa décision ; qu'une contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motifs ;
Attendu qu'après avoir relevé que la peine prononcée paraissait inopportune et qu'il convenait de réformer partiellement le jugement entrepris sur ce point, la cour d'appel a maintenu, sans modification aucune, les peines fixées par les premiers juges ;
Que le moyen est donc fondé ;
Par ces motifs et sans qu'il y ait lieu d'examiner le premier moyen proposé :
CASSE ET ANNULE dans toutes ses dispositions l'arrêt précité de la cour d'appel de Poitiers en date du 16 mars 1989, et pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi :
RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Limoges.
Textes appliqués
- Code de procédure pénale 485, 593
Rapprochements
- (1°). (1)
- Chambre criminelle, 1970-10-15 , Bulletin criminel 1970, n° 270, p. 646 (cassation)
- Chambre criminelle, 1986-04-16 , Bulletin criminel 1986, n° 129, p. 329 (cassation)
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.