RejetNon publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 7 février 1990, n° 88-19.656

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier (1ère chambre C) 1988-10-03

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

! Condamne Mme X..., envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt6 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par Madame X... Jeanne, née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre C), au profit de Monsieur X... Nicolas, défendeur à la cassation ;

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 janvier 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BTexte1 paragraphe, 1 min de lecture

Donne défaut contre M. X... ;

CMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique

DMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que pour prononcer le divorce des époux X... aux torts de la femme, l'arrêt confirmatif attaqué énonce que les agissements de l'épouse représentaient des agressions morales et un comportement difficilement supportable constituant une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations résultant du mariage et rendant intolérable le maintien du lien conjugal ;

Que par ces motifs la cour d'appel qui a répondu aux conclusions, n'a fait qu'user de son pouvoir souverain pour apprécier l'existence et la gravité des faits invoqués et, en retenant l'attestation de l'ex-femme du mari, a rejeté les critiques dont elle faisait l'objet ;

EDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

! Condamne Mme X..., envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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