Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 13 mars 1990, n° 89-17.625

Décision attaquée : cour de cassation, Chambre civile 1, 1990-01-30

En bref

Décision

Rectifiant et complétant l'arrêt n° 525 D du 18 avril 1989 ;

Dit qu'à la page 2 de cet arrêt le 3ème alinéa sera rédigé comme suit : "sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Le Groupe Drouot, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Générale traiteur, les conclusions de M. Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;"

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt4 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile, la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet et la SCP Defrenois et Levis ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant :

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 janvier 1990, où étaient présents : M. Jouhaud, président et rapporteur, MM. Viennois et Grégoire, conseillers, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le président Jouhaud, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Générale traiteur, les conclusions de M. Charbonnier, avocat général et, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que l'arrêt n° 525 D (n° E 87-14.819), rendu à l'audience publique du 18 avril 1989 a rejeté le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Le Groupe Drouot contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai le 9 avril 1987 au profit de la société Générale traiteur, de la société Clim Froid et de M. X..., syndic du règlement judiciaire de cette société ; que l'arrêt de la Cour de Cassation ne mentionne pas les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Générale traiteur et donne défaut contre celle-ci, bien qu'un mémoire en défense ait été déposé le 20 mai 1988 ;

Qu'il y a donc lieu de rectifier l'arrêt rendu le 18 avril 1989 ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant et complétant l'arrêt n° 525 D du 18 avril 1989 ;

Dit qu'à la page 2 de cet arrêt le 3ème alinéa sera rédigé comme suit : "sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Le Groupe Drouot, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Générale traiteur, les conclusions de M. Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;"

Dit qu'au 4ème alinéa de la même page les mots "et contre la société Générale traiteur" seront supprimés ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.