En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
! Condamne M. Z..., envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par M. Henri Z..., demeurant "Le Bourg", à La Perche (Cher), Saint-Amand Montrond,
en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1987 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M. Maurice X..., demeurant à La Perche (Cher), Saint-Amand Montrond,
défendeur à la cassation ;
LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme Beraudo, M. Blaser, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMoyens
Sur le moyen unique
Attendu que M. Z..., embauché le 1er juin 1973 par M. Y... en qualité d'ouvrier agricole et licencié le 5 juin 1983 pour motifs économiques fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 20 février 1987 de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de rappel de salaires et de dommages et intérêts ;
CMotivation
Mais attendu que le moyen tel que développé au mémoire ampliatif ne tend qu'à instaurer un nouveau débat sur les éléments de preuve souverainement appréciés par les juges du fond ; qu'il est dès lors irrecevable ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
! Condamne M. Z..., envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.