Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 29 mai 1991, n° 91-41.511

Décision attaquée : cour de cassation, Chambre sociale, 1991-03-12

En bref

Décision

DIT que l'arrêt n° 988 P+F du 12 mars 1991 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt8 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur la saisine d'office de la Chambre sociale aux fins de rectification de l'arrêt n° 988 P+F, rendu le 12 mars 1991 dans l'affaire opposant M. Manuel X..., demeurant à Caudebec-les-Elbeuf (Seine-Maritime), ..., et M. Sergio Y...

Z..., demeurant ... de Perthes à Elbeuf (Seine-Maritime), demandeurs à la cassation,

à la société Maisons Phénix, dont le siège social est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 16 avril 1991, où étaient présents : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mlle Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que l'arrêt n° 988 P+F comporte une erreur purement matérielle page 2, ligne 9, qu'il convient de rectifier comme suit :

lire "attendu qu'un licenciement pour une cause...." et non "...sans une cause..." ;

Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ;

CDispositif2 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt n° 988 P+F du 12 mars 1991 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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