En bref
- Décision
Rejette les pourvois ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ;
Statuant sur les pourvois formés par :
X... Colette, épouse Z...,
MARIE Y...,
contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle en date du 5 novembre 1990 qui pour recels, outrages à agents et à magistrat, détention de munitions de guerre, les ont condamnés, sur renvoi après cassation la première, à 18 mois d'emprisonnement et le second à un an d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des munitions ;
BMotivation
Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
Vu les mémoires personnels régulièrement produits par les deux demandeurs ;
CMoyens
Sur le moyen unique de cassation en faveur de Colette X..., épouse Z... pris de la violation des articles , , , , du Code pénal, du décret-loi du 18 avril , , du Code de procédure pénale ;
Sur le moyen unique de cassation en faveur de Lucien Z... pris de la violation des articles , , , du Code pénal, , du Code de procédure pénale ;
Les moyens étant réunis ;
DMotivation
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous leurs éléments constitutifs, tant matériels qu'intentionnel, les infractions retenues à la charge des prévenus ;
Que les moyens qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus, ne sauraient être accueillis ;
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
EDispositif
REJETTE les pourvois ;
Condamne les demandeurs aux dépens ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Où étaient présents : M. Le Gunehec président, M. Hecquard conseiller rapporteur, MM. Tacchella, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Blin, Culié, Fabre conseillers de la chambre, MM. Louise, Bayet, Nivôse V conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.