En bref
- Sommaire
La nécessité d'entretenir et d'élever les enfants résulte d'une obligation légale à laquelle les parents ne peuvent échapper qu'en démontrant qu'ils sont dans l'impossibilité de le faire.
- Thèmes
- Divorce, séparation de corps
- Pension alimentaire
- Entretien des enfants
- Obligation incombant à chacun des parents
- Portée
- Aliments
- Obligation alimentaire
- Débiteur
- Ascendants
- Décharge de l'obligation
- Condition
Texte intégral
ATexte intégral
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Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : (sans intérêt) ;
Sur le second moyen
Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la mère à verser au père une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun, alors qu'en relevant qu'il semble que Mme X... puisse retrouver un emploi, la cour d'appel aurait statué par un motif hypothétique et violé l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Mais attendu que la nécessité d'entretenir et d'élever les enfants résulte d'une obligation légale à laquelle les parents ne peuvent échapper qu'en démontrant qu'ils sont dans l'impossibilité de le faire ; que la cour d'appel, en des motifs non critiqués et non hypothétiques, a relevé que l'épouse ne justifiait pas qu'elle ne pouvait travailler ou qu'elle avait des charges de famille l'en empêchant, et a ainsi légalement justifié sa décision au regard de l'article du Code civil ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi
Rapprochements
- Chambre civile 2, 1992-03-18 , Bulletin 1992, II, n° 91, p. 45 (rejet)
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.