En bref
- Sommaire
Les juges du fond apprécient souverainement si, dans l'intérêt de l'enfant, l'autorité parentale doit être exercée conjointement par ses parents.
- Thèmes
- Autorité parentale
- Exercice
- Enfant naturel
- Exercice conjoint
- Intérêt de l'enfant
- Appréciation souveraine
- Pouvoirs des juges
Texte intégral
ATexte intégral
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches
Attendu que, sous couvert des griefs, non fondés, de dénaturation et de violation de la loi, le moyen ne tend, en réalité, qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de la cour d'appel (Dijon, 27 mai 1993) qui a estimé, au vu des éléments de la cause, que, dans l'intérêt de l'enfant Amandine Y..., l'autorité parentale devait être exercée conjointement par ses parents, M. Y... et Mme Catherine X... ; d'où il suit qu'en aucune de ses branches, le moyen n'est fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.