Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 17 juin 1998, n° 96-14.142

Décision attaquée : cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale) 1996-02-21

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt18 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par

1°/ M. René Y...,

2°/ Mme Odette Y..., née Z...,

3°/ M. Jean Y..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit :

1°/ de la société CEPME, société anonyme, dont le siège est ..., 75002,

2°/ de Mme veuve Jean X..., demeurant ...,

3°/ de M. Michel X..., demeurant Lanonon n° 5, 13300 Salon-de-Provence,

4°/ de M. Christian A..., demeurant ...,

5°/ de la société civile immobilière Avenue des Belges, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Y..., de Me Hennuyer, avocat de la société Avenue des Belges, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que les consorts Y... se sont pourvus le 16 avril 1996 en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel de Riom à son préjudice et au profit de la société CEPME, les consorts X..., M. A... et la société Avenue des Belges ;

Qu'à la date du 26 janvier 1998 ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ;

Qu'il échet d'en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte aux consorts Y... de leur désistement ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Condamne les consorts Y... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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