RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 17 juin 1998, n° 97-43.752

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section A) 1997-05-27

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ... B 3 EK, 33400 Talence, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section A), au profit de M. Laurent Y..., demeurant ..., 33650 La Brede, défendeur à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M. Joinet, premier avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M. Joinet, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au pourvoi motivé annexé au présent arrêt

CFaits et procédure3 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 mai 1997), que Mme X..., engagée le 1er août 1991 en qualité d'employée de nettoyage par M. Y..., a été licenciée pour faute grave;

qu'il lui était reproché d'avoir proféré des insultes à l'égard de son employeur;

qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités de préavis et de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement abusif ;

DMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de ses demandes en articulant des griefs qui sont notamment pris d'une insuffisance de motifs et d'un défaut de réponse à conclusions ;

EMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé que les insultes étaient établies et avaient été entendues par deux clients du magasin, a sans encourir les griefs des moyens, pu décider que le comportement de la salariée était de nature à rendre impossible le maintien de cette dernière dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave ;

que les moyens ne sont pas fondés ;

FDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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