En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et de la Banque populaire de la région Ouest de Paris ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique
CMotivation
Attendu que la cour d'appel (Paris, 29 mai 1998) a procédé à la recherche que le moyen lui reproche d'avoir omise ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la Banque populaire de la région Ouest de Paris aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et de la Banque populaire de la région Ouest de Paris ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept novembre deux mille.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.