Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 11 juillet 2001, n° 00-04.187

Décision attaquée : juge du tribunal d'instance d'Abbeville, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution 2000-08-07

En bref

Décision

Donne acte à M. Y... de son désistement de pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt17 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Bruno Y..., demeurant ...,

en cassation d'un jugement rendu le 7 août 2000 par le juge du tribunal d'instance d'Abbeville, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit :

1 / de la société Accord finances, dont le siège est ...,

2 / de la société Sofinco, dont le siège est ...,

3 / de la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est ...,

4 / de la société Axa crédit, société anonyme, dont le siège est ...,

5 / de la société Cofica, société anonyme, dont le siège est ...,

6 / de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est centre administratif, 106-108, avenue du Président John X..., ...,

7 / de la société Pass, société anonyme, dont le siège est ...,

8 / de la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est ...,

9 / de la société Créatis, dont le siège est ...,

10 / de la société Covefi, société anonyme, dont le siège est ...,

défenderesses à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que, par lettre adressée au greffe de la Cour de Cassation le 11 avril 2001, M. Bruno Y... a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre une décision rendue par le juge du tribunal d'instance d'Abbeville le 7 août 2000 au profit des sociétés Accord finances, Sofinco, Cofidis, Axa crédit, Cofica, Cofinoga, Pass, Cetelem, Créatis et Covefi ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. Y... de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. Y... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze juillet deux mille un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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