En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne l'association Aéro-club de la Basse-Moselle à payer à M. X... la somme de 1 800 euros ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur les deux moyens, tels qu'ils sont énoncés au mémoire en demande, et reproduits en annexe
CMotivation
Attendu que c'est sans violer l'article du nouveau Code de procédure civile que la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions visées au premier moyen en les écartant, et qui, s'agissant du second moyen, n'était pas tenue de répondre à de simples arguments, a, par l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 16 mai 2000), annulé la décision prise par l'association Aéro-club de la Basse-Moselle d'exclure M. X... et condamné celle-ci à lui payer des dommages-intérêts ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne l'association Aéro-club de la Basse-Moselle aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne l'association Aéro-club de la Basse-Moselle à payer à M. X... la somme de 1 800 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille deux.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.