En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, ci-après annexé
CMotivation
Attendu qu'ayant relevé que M. X... ne disposait d'aucun titre de servitude et, appréciant souverainement les éléments de preuve soumis à son examen, que l'état d'enclave de sa propriété n'était pas établi, la cour d'appel, qui n'a pas modifié l'objet du litige, a pu en déduire que l'obstruction du passage reprochée à Mme Y... ne revêtait pas le caractère d'un trouble manifestement illicite ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre deux mille deux.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.