RejetNon publié

Cour de cassation, première chambre civile, 19 novembre 2002, n° 00-15.868

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes (1e chambre B) 2000-03-02

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur les deux moyens, réunis et pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt

CMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que le pourvoi se heurte au pouvoir souverain reconnu aux juges du fond (Rennes, 2 mars 2000), pour apprécier la valeur probante des éléments de preuve résultant, notamment, d'un rapport d'expertise, ainsi que pour l'évaluation du dommage réparable ;

que, sans se contredire ni statuer en équité, et répondant aux conclusions dont elle était saisie, la cour d'appel a légalement justifié sa décision relativement au litige opposant la SARL Bretagne Nautic à M. Le X... ;

DDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Bretagne Nautic aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf novembre deux mille deux.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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