Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 28 janvier 2003, n° 00-46.519

Décision attaquée : cour de cassation, chambre sociale, 2002-12-18

En bref

Décision

Dit que l'arrêt 3955 P du 18 décembre 2002 sera rectifié comme suit :

- page 3, ligne 7, lire : "Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Ecole des Roches à payer à M. X... la somme de 2 000 euros ;"

Texte intégral

AMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt 3955 P du 18 décembre 2002 a condamné M. X... à payer la somme de 2 000 euros à la société Ecole des Roches alors que c'est l'Ecole des Roches, qui succombe, qui est condamnée aux dépens ainsi qu'à payer au demandeur la somme de 2 000 euros au titre de l'article du nouveau Code de procédure civile ;

BDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt 3955 P du 18 décembre 2002 sera rectifié comme suit :

- page 3, ligne 7, lire : "Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Ecole des Roches à payer à M. X... la somme de 2 000 euros ;"

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit janvier deux mille trois.

Où étaient présents : M. Ransac, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, M. Bouret, conseiller, M. Funck-Brentano, Mme Bobin-Bertrand, conseillers référendaires, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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