Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 13 mai 2003, n° 01-21.256

Décision attaquée : cour de cassation, chambre civile 2, 2003-03-06

En bref

Décision

Rectifiant l'arrêt n° A 01-21.256 du 6 mars 2003 dit que l'arrêt sera ainsi rédigé :

Page 1, paragraphe 3 mettre "en cassation d'une décision rendue le 21 septembre 2000 par le tribunal..."

Texte intégral

AMotivation10 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entâchant l'arrêt n° 650 FD du 6 mars 2003 sur le pourvoi n° A 01-21.256 dans une affaire opposant ;

  • M. Snouci X...

...,

à

  • la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est 3, boulevard du Profeseur Léopold Escande, 31093 Toulouse cedex 9,

La SCP Monod et Colin et Me Foussard ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise en ce qui concerne la date de la décision attaquée, mentionnée le 5 mars 1997 alors qu'elle a été rendue le 21 septembre 2000 ;

Qu'il convient de la rectifier ;

BDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt n° A 01-21.256 du 6 mars 2003 dit que l'arrêt sera ainsi rédigé :

Page 1, paragraphe 3 mettre "en cassation d'une décision rendue le 21 septembre 2000 par le tribunal..."

Page 3, paragraphe 2 mettre "la décision rendue le 21 septembre 2000, entre les parties..." ;

Dit que sur les diligences du greffier en chef près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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