En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches
Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mai 2001) de l'avoir débouté de sa demande de modification de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, alors, selon le moyen :
1 / qu'en subordonnant la demande du père de modification des conditions d'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant naturel Mélanie, à la survenance d'un "fait nouveau caractérisé", la cour d'appel a ajouté aux dispositions de l'article , alinéa 3, du Code civil, violant ce texte par fausse interprétation ;
2 / qu'en s'abstenant totalement de rechercher si la modification des conditions d'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant naturel Mélanie, sollicitée par le père, n'était pas conforme à l'intérêt de cet enfant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article , alinéa 3, du Code civil ;
3 / que le rapport d'examen psychologique de l'enfant naturel Mélanie constitue un fait nouveau établissant qu'il était de l'intérêt de cet enfant d'accroître ses relations avec son père ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article , alinéa 3, du Code civil ;
CMotivation
Mais attendu qu'appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a constaté que M. X... n'apportait aucun élément de nature à justifier la modification sollicitée ; que le moyen qui, sous couvert des griefs non fondés de violation de la loi et de défaut de base légale, ne tend qu'à remettre en cause cette appréciation, ne saurait être accueilli ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juin deux mille trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.