Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 juin 2003, la SCP Tiffreau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société anonyme Entreprise Nabrin contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 28 juin 2001 au profit de M. et Mme X..., l'UDAF de l'Essonne, la société Jean Lefebvre, la SCP Coffin, Renier, Malterre et Auriacombe, et Mme Y... ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
Vu l'article , alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ;
Donne acte à la société Entreprise Nabrin de son désistement de pourvoi ;
BMotivation
Condamne la société Entreprise Nabrin aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre deux mille trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.