En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt
Attendu que M. X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 11e arrondissement, 5 juillet 2000) de l'avoir condamné à payer à M. Y... la somme de 4 000 francs en principal ;
CMotivation
Mais attendu qu'ayant relevé que rien n'établissait que les chèques de 3 000 francs et de 1 000 francs dont il était demandé le remboursement avaient été falsifiés et que leur signature correspondait à celle d'un autre chèque de M. X..., non contesté, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre deux mille trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.