En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Z... ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sue le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt :
BMoyens
Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 juin 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés, et de l'avoir condamnée à payer à M. Z... une somme à titre de dommages-intérêts, en violation des articles et du Code civil ;
CMotivation
Attendu, d'abord, qu'en prononçant le divorce aux torts partagés, la cour d'appel a nécessairement estimé que les fautes de l'épouse n'étaient pas excusées par le comportement de son mari ;
Attendu, ensuite, que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation par la cour d'appel de l'existence des fautes, au sens de l'article du Code civil, retenues à l'encontre de Mme X... ;
D'où il suit qu'il ne saurait être accueilli ;
DMoyens
Sur le second moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt
Attendu que Mme X... fait encore grief de l'avoir condamnée à payer à M. Z... une prestation compensatoire d'un certain montant, en violation des articles et du Code civil, de l'article 1134 du même Code et, ensemble, des articles du Code civil et du Code du travail ;
EMotivation
Attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve par la cour d'appel qui, sans dénaturation, a fixé le montant de la prestation compensatoire ; d'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;
FDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme X..., épouse Z... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Z... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre deux mille trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.