Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 9 décembre 2003, n° 02-16.278

Décision attaquée : cour d'appel de Colmar (Chambre civile) 2002-05-02

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt6 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 29 octobre 2003, Me Haas, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des sociétés Spie Trindel, Clemessy, Sovec Entreprises et Alsatel se désister du pourvoi formé par elles, contre un arrêt rendu le 2 mai 2002 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la société Sers, de M. X..., de la société Etf, de la Mutuelle des architectes français, des sociétés Architecture Studio Europe, Thales Ingineering et Consulting, venant aux droits de la société Sogelerg Ingenierie, des Assurances générales de France, des sociétés Ote Ingenierie et Serue, de la CAMBTP, des sociétés Axa Courtage, venant aux droits de l'UAP France Incendie Accidents, de la SMABTP, de la GPCI, de la société Socotec, du Bureau Véritas et de la société Cep Contrôle et Prévention ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit aux termes de l'article du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte aux sociétés Spie Trindel, Clemessy, Sovec Entreprises et Alsatel du désistement de leur pourvoi ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Condamne les sociétés Spie Trindel, Clemessy, Sovec Entreprises et Alsatel aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, les sociétés Spie Trindel, Clemessy, Sovec Entreprises et Alsatel à payer la somme de 1 900 euros à la société Bureau Véritas, la somme de 1 900 euros aux AGF, la somme 1 900 euros à la société Socotec et à la SMABTP, ensemble, la somme 1 900 euros à la société Thales Ingenierie, la somme de 1 900 euros à M. X..., à la société Etf, à la MAF et à la société société Architecture Studio Europe, ensemble ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés Spie Trindel, Clemessy, Sovec Entreprises et Alsatel et de la société Sers ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf décembre deux mille trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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