En bref
- Décision
Dit que l'arrêt rendu le 5 novembre 2003 sous le n° 2374 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;
Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt en ce qui concerne la somme attribuée au titre de l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu qu'il faut lire, page 3, avant dernier paragraphe "1 500 euros et non 1 500 francs" ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
Dit que l'arrêt rendu le 5 novembre 2003 sous le n° 2374 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;
Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept janvier deux mille quatre ;
Où étaient présents : M. Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bailly, conseiller rapporteur, Mme Morin, conseiller, Mmes Lebée, Bobin-Bertrand, Farthouat-Danon, conseillers référendaires, Mme Guyonnet, greffier de chambre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.