En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Donne acte à Mme X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre les consorts Y... ;
BMoyens
Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe
CMotivation
Attendu que Jean-Claude Y..., qui était venu rendre visite à la famille Z..., associée au sein du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Château-Villain, a été découvert inconscient, étendu sur le sol devant une entrée d'une étable à l'intérieur de laquelle s'effectuait le déchargement de bottes de foin, à proximité d'une botte qui avait été lancée depuis le grenier du bâtiment ; qu'en dépit de l'intervention des secours, il n'a pu être ranimé et est décédé ;
que son épouse, ses enfants et ses frères ont assigné le GAEC Château-Villain en réparation, sur le fondement des articles et , 1er alinéa, du Code civil ;
DMoyens
Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes ;
EMotivation
Mais attendu que la cour d'appel ayant retenu, par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, que les circonstances du décès de Jean-Claude Y... étaient indéterminées, a pu en déduire qu'il n'était pas établi que la botte de foin retrouvée à proximité de celui-ci ait été, même pour partie, l'instrument du dommage ;
D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;
FDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf février deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.