En bref
- Décision
Donne acte à Mme X..., ès qualités, du DESISTEMENT de son pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X..., ès qualités, à payer à M. Y... la somme de 1 900 euros ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 10 mars 2004, la SCP Monod et Colin, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de Mme X..., ès qualités, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 14 novembre 2001 par la cour d'appel de Versailles, au profit de M. Y... ;
Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à Mme X..., ès qualités, du DESISTEMENT de son pourvoi ;
Condamne Mme X..., ès qualités, aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X..., ès qualités, à payer à M. Y... la somme de 1 900 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mai deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.