En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer aux consorts Y... la somme de 1 900 euros ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, ci-après annexé
CMotivation
Attendu qu'ayant constaté que M. X... demandait la somme de 549 892,81 euros à titre de dommages-intérêts en invoquant un manque à gagner calculé par comparaison avec un projet identique réalisé par lui, et relevé qu'alors même que le pacte était consenti à M. X... pris en son nom propre, les études, devis et état de débours communiqués concernaient exclusivement la société civile immobilière Detroit et non une activité exercée par le demandeur à titre personnel, la cour d'appel, qui, par une décision motivée, en a souverainement déduit que M. X... ne rapportait pas la preuve de l'existence du préjudice allégué, a pu le débouter de sa demande en réparation ;
D' où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer aux consorts Y... la somme de 1 900 euros ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.