En bref
- Décision
Rectifiant l'arrêt n° 1273 du 8 juillet 2004 dit que la cinquième ligne du neuvième paragraphe de la deuxième page sera ainsi rédigée :
"d'appel de Paris" ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise à la cinquième ligne du neuvième paragraphe de la deuxième page ;
Qu'il convient de la rectifier ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
Rectifiant l'arrêt n° 1273 du 8 juillet 2004 dit que la cinquième ligne du neuvième paragraphe de la deuxième page sera ainsi rédigée :
"d'appel de Paris" ;
Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Dit qu'à la diligence du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un octobre deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.