En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X... à payer aux époux Y... la somme globale de 2 500 euros ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe
CMotivation
Attendu que, par testament olographe du 27 juillet 1984, Alain X... a déclaré léguer à titre particulier à son épouse "l'usufruit sa vie durant de ma maison de Thèmes, .... Le surplus de mes biens étant légués à mon père" ;
Attendu que c'est par une interprétation que les termes du testament rendaient nécessaire que la cour d'appel (Paris, 13 novembre 2001) a estimé que le testateur avait voulu léguer à son épouse la maison d'habitation, à l'exception du terrain agricole attenant à celle-ci ; que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses trois branches ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X... à payer aux époux Y... la somme globale de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois novembre deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.