En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Les Pages jaunes à payer à M. X... la somme de 1 500 euros ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique
CMotivation
Attendu que sous couvert de griefs non fondés tirés d'une violation des articles et du Code civil et du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend en réalité qu'à remettre en cause des appréciations de pur fait de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 2002) ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société Les Pages jaunes aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Les Pages jaunes à payer à M. X... la somme de 1 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.