En bref
- Décision
Donne acte à la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) - CGT de son désistement ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande du Groupe F... ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que par lettre du 17 septembre 2004 adressée au greffe social de la Cour de Cassation, la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) - CGT déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 30 avril 2003 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles) ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) - CGT de son désistement ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande du Groupe F... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.