Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 18 janvier 2005, n° 03-15.260

Décision attaquée : cour de cassation 2004-11-23

En bref

Décision

Ordonne la rectification de l'arrêt n 1705 F-P+B prononcé le 23 novembre 2004 ;

Dit qu'à la 9e ligne du 1er paragraphe de la page 3 les mots "article du Code de l'organisation judiciaire" sont remplacés par "article du Code de l'organisation judiciaire" ;

Texte intégral

AMotivation7 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n 1705 F-P+B prononcé le 23 novembre 2004 sur le pourvoi n Z 03-15.260 opposant M. Michel X..., ...,

à :1 / la Caisse régionale de crédit agricole de Loire-Atlantique, dont le siège est route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9,

2 / Mme Danièle Y..., épouse X..., ...,

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que ledit arrêt fait état à la 9e ligne du 1er paragraphe de la page 3 de l'article du Code de l'organisation judiciaire alors qu'il s'agit de l'article du Code de l'organisation judiciaire ;

Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle ;

BDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

ORDONNE la rectification de l'arrêt n 1705 F-P+B prononcé le 23 novembre 2004 ;

Dit qu'à la 9e ligne du 1er paragraphe de la page 3 les mots "article du Code de l'organisation judiciaire" sont remplacés par "article du Code de l'organisation judiciaire" ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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