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Cour de cassation, première chambre civile, 25 janvier 2005, n° 02-21.230

Décision attaquée : cour d'appel de Caen (1re chambre civile - section 3) 2002-05-16

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mme Z... la somme de 2 000 euros ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens5 paragraphes, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches

Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 16 mai 2002) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs, ensemble de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen :

1 ) qu'en ne recherchant pas si l'accord de l'épouse sur la résidence séparée ne s'évinçait pas suffisamment de ce que cette situation avait perduré pendant plus de vingt-cinq ans sans que Mme Z... ait éprouvé le besoin de réclamer le retour de son époux ou de faire sanctionner son absence, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article du Code civil ;

2 ) que, pour la même raison, la cour d'appel a également privé sa décision de base légale au regard de l'article du Code civil ;

3 ) qu'à le supposer caractérisé, l'abandon de domicile ne constitue une cause de divorce que s'il rend intolérable le maintien du lien conjugal ; qu'en ne s'expliquant pas sur le paradoxe, dénoncé par M. X... dans ses conclusions d'appel, consistant pour l'épouse à soutenir brusquement après vingt cinq ans de résidence séparée pendant lesquels le lien conjugal a été maintenu, que cette situation rend impossible le maintien du lien conjugal, la cour d'appel a de nouveau privé sa décision de base légale au regard de l'article du Code civil ;

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Mais attendu, que par motifs propres et adoptés la cour d'appel relève que la preuve n'est pas apportée que Mme X... ait accepté les abandons répétés et soudains par M. X... du domicile conjugal, suivis de périodes de silence de plusieurs mois voire plusieurs années ; qu'en l'état de ces constatations et énonciations la cour d'appel a légalement justifié sa décision au regard des articles et du Code civil ;

DDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mme Z... la somme de 2 000 euros ;

rejette la demande de M. X... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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