RejetNon publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 18 janvier 2005, n° 03-19.171

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B) 2002-09-24

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, ci-après annexé

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu qu'ayant constaté que la privation d'eau des fonds inférieurs n'était pas due à la présence des ouvrages créés dans l'intérêt de tous les propriétaires riverains qui ne pouvaient demander à Mme X... de répondre du défaut constaté par l'expert de l'entretien de la berge et du lit de la Beauronne dans l'intervalle bordant leurs parcelles, la cour d'appel, qui s'est fondée sur les conclusions de l'expert judiciaire dont elle s'est appropriée les termes et qui n'était tenue ni de répondre à des conclusions ni de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision ;

DDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne, ensemble, les consorts Y... et les époux Z..., aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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