Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 25 janvier 2005, n° 00-16.512

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile) 2000-02-15

En bref

Décision

Vu l'article , alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile ;

Donne acte à M. Jean-Louis X... de son désistement de pourvoi ;

Texte intégral

AMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 4 novembre 2004 la SCP Defrenois et Levis avocat à cette cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. Jean-Louis X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile) le 15 février 2000 au profit de Mme Eliane Y... ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

BDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Vu l'article , alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile ;

DONNE acte à M. Jean-Louis X... de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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