Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 14 juin 2005, n° 04-60.455

Décision attaquée : tribunal d'instance de Lille (élections professionnelles) 2004-10-05

Texte intégral

ATexte intégral7 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 février 2005, la SCP Gatineau, avocat de la société Esterra, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), le 5 octobre 2004 ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à la société Esterra de son désistement ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze juin deux mille cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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