En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Y... aux dépens ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur les premiers et second moyens
CMotivation
Attendu que les moyens ne tendent qu'à remettre en cause les éléments de fait et de droit quant au comportement de M. X...
Y... dont l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 11 juin 2002) a pu déduire qu'il avait commis une faute grave ; que les moyens ne sont pas fondés ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X...
Y... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.