Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 31 janvier 2006 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Gatineau, avocat de la société Wynn's Automotive France, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2003 par la cour d'appel de Montpellier ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à la société Wynn's Automotive France de son désistement ;
BMotivation
Condamne la société Wynn's Automotive France aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit février deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.