En bref
- Décision
Dit que l'arrêt 333 du 2 février 2006 sera rectifié ainsi qu'il est indiqué ci-dessus ;
Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge où à la suite de l'arrêt rectifié ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt susvisé, à la page 2, 3e attendu, ligne 3 ;
Attendu qu'il faut lire : "la loi du 19 janvier 2000" et non "31 janvier" ;
Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS ;
Dit que l'arrêt 333 du 2 février 2006 sera rectifié ainsi qu'il est indiqué ci-dessus ;
Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge où à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit février deux mille six ;
Où étaient présents : M. Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Gillet, Mme Morin, conseillers, Mmes Andrich, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, Mme Ferré, greffier de chambre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.