En bref
- Décision
Ordonne le renvoi devant une assemblée plénière du pourvoi n° A 00-20.493 formé par la société La Provence et le Directeur de la publication de la société La Provence ;
Reserve les dépens ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles , , alinéa 3 et du Code de l'organisation judiciaire ;
BDispositif
ORDONNE le renvoi devant une assemblée plénière du pourvoi n° A 00-20.493 formé par la société La Provence et le Directeur de la publication de la société La Provence ;
RESERVE les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept mars deux mille six.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.