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Naturopathe traitée de charlatan ou accusée de mise en danger sur Google et Instagram : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Naturopathe traitée de charlatan ou accusée de mise en danger sur Google et Instagram : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Vous êtes naturopathe et un avis Google vous traite de « charlatan », un commentaire Instagram vous accuse d’« escroquerie » ou un post affirme que vos conseils « mettent en danger » vos clients : en quelques lignes, c’est votre réputation, votre clientèle et parfois votre inscription à une fédération professionnelle qui vacillent. La naturopathie, profession non réglementée, concentre les attaques : ce qui passe pour un simple avis de consommateur mécontent constitue souvent une diffamation au sens de la loi du 29 juillet 1881, punie de 12 000 euros d’amende, et ouvre un droit au retrait rapide des contenus. Encore faut-il qualifier correctement les propos, figer la preuve sans commettre d’impair dans une réponse écrite à chaud, puis enchaîner signalement, mise en demeure et référé avant que la prescription de trois mois ne referme le dossier. Cet article explique, pas à pas, comment distinguer l’injure de la diffamation quand on vous traite de « charlatan », comment faire supprimer l’avis sur Google et Instagram, comment identifier un auteur anonyme et quel calendrier procédural respecter, décisions de justice récentes et textes officiels à l’appui.

I. « Charlatan », « escroc », « mise en danger » sur Google ou Instagram : diffamation ou simple injure, et pourquoi la réponse change tout

A. On vous traite de charlatan : quand l’avis Google devient une diffamation punie de 12 000 euros d’amende

Tout commence par la qualification juridique des mots publiés. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 pose la règle : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Autrement dit, la diffamation suppose l’imputation d’un fait précis, vérifiable, attentatoire à l’honneur ; l’injure, elle, se limite à l’invective sans fait.

La Cour de cassation l’a rappelé le 8 avril 2025 (Cass. crim., 8 avril 2025, n° 24-83.776) : « Selon ce texte, constitue une diffamation toute imputation ou allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation. » Dans cette affaire, des élus étaient accusés de s’être volontairement abstenus de protéger des plages contre des attaques de requins, et la chambre criminelle a censuré la cour d’appel qui n’y voyait qu’une opinion : les propos « imputaient aux parties civiles de s’être volontairement abstenues de mettre en place les mesures de protection nécessaires pour lutter contre des attaques répétées de requins, les services de l’Etat ayant dû agir à leur place, comportement susceptible d’engager leur responsabilité administrative et pénale, et que de telles allégations portaient atteinte à leur honneur et à leur considération ». Transposée à votre cabinet, la leçon est directe : l’affirmation selon laquelle telle naturopathe aurait vendu des compléments ayant aggravé des problèmes de santé impute un fait précis et jugé ; « charlatan ! » seul, sans fait, relève plutôt de l’injure.

En pratique, trois formulations reviennent contre les naturopathes et appellent trois qualifications distinctes. Le mot « escroc » ou « arnaqueuse » impute une escroquerie, infraction pénale définie et donc fait précis : c’est une diffamation. L’accusation de « mise en danger », de « conseils dangereux » ou d’« exercice illégal de la médecine » impute elle aussi des faits précis, susceptibles d’un débat probatoire : c’est une diffamation. Le terme « charlatan » isolé, sans aucun fait à l’appui, constitue en revanche une injure : il blesse sans imputer. La nuance commande la peine encourue : aux termes de l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881, « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros », tandis que l’article 33 prévoit que « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Un avis Google ou un post Instagram public remplit la condition de publicité de l’article 23, puisque le message est accessible à tout internaute.

Deux extensions méritent votre attention quand l’attaque dépasse le simple avis. Si l’auteur a doublé son post d’un signalement mensonger auprès d’une autorité — agence régionale de santé, fédération professionnelle, plateforme de prise de rendez-vous — avec des faits inventés de toutes pièces, l’article 226-10 du code pénal sur la dénonciation calomnieuse s’applique : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Si plusieurs comptes coordonnés vous pilonnent en meute — faux avis en rafale, commentaires croisés Google et Instagram — l’article 222-33-2-2 du code pénal sur le harcèlement s’ajoute : « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende », y compris lorsque les propos sont imposés par plusieurs personnes de manière concertée ou successivement en connaissance du caractère répété des attaques. Pour une vue d’ensemble de la matière, notre page pilier consacrée à la diffamation et à l’e-réputation rassemble les principes applicables à tous les professionnels attaqués en ligne.

B. Ne répondez pas à chaud : constat de commissaire de justice, captures et signalement qui préservent la preuve

Le premier réflexe du praticien attaqué — répondre publiquement pour « rétablir la vérité » — est le plus dangereux. Votre réponse écrite, visible sous l’avis, devient une pièce du dossier adverse : un mot de trop sur l’état de santé du client et vous divulguez des informations couvertes par le secret, une formule agressive et c’est vous qui fournissez une injure en retour, une reconnaissance maladroite d’un rendez-vous et vous authentifiez un avis dont l’auteur peinait à prouver la qualité de client. Avant toute réponse, figez la preuve, puis signalez, puis écrivez — dans cet ordre strict.

La capture d’écran réalisée par vos soins ne suffit jamais à elle seule : elle se modifie, se date mal et se conteste. Le standard attendu par les juges de la presse, illustré par une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Paris du 4 septembre 2026 (TJ Paris, réf., 4 sept. 2026, n° 26/54084), repose sur le procès-verbal de constat de commissaire de justice : dans cette affaire née d’un commentaire Facebook traitant un entrepreneur d’« arnaqueur » coutumier des « magouilles », la publication litigieuse est établie « telle qu’elle résulte du procès-verbal de constat de commissaire de justice », avec l’URL exacte, la date et la reproduction littérale des propos. Faites dresser ce constat dans les jours qui suivent la découverte de l’avis : l’huissier, devenu commissaire de justice, décrit la fiche Google ou le post Instagram, l’adresse URL, le pseudonyme, le nombre de vues et de réactions, et annexe l’intégralité des échanges. Conservez parallèlement vos propres captures horodatées, l’historique de votre fiche d’établissement et toute preuve que l’auteur n’a jamais été votre client — planning de consultations, facturation, messages — car l’absence de relation client fragilise la bonne foi de l’auteur et appuie la demande de retrait pour faux avis.

Le signalement intervient ensuite, sur chaque plateforme, avec des mots juridiques et non émotionnels. Sur Google, utilisez la fonction « Signaler l’avis » de la fiche d’établissement en visant le motif exact : propos diffamatoires, conflit d’intérêts ou faux avis, en joignant la référence du constat. Sur Instagram, signalez la publication puis le compte pour « informations fausses » ou « harcèlement », et conservez chaque accusé de réception : ces notifications datées prouvent la connaissance effective de la plateforme, condition de sa responsabilité. Notre guide dédié à la preuve des diffamations en ligne par capture et constat détaille les mentions que le procès-verbal doit contenir pour résister à la contestation. Si l’avis émane d’un concurrent déguisé en client — pratique fréquente dans le bien-être où la concurrence locale est rude — documentez les indices de blanchiment concurrentiel (compte récent, avis croisés chez un concurrent direct, vocabulaire professionnel) : la qualification de dénigrement s’ajoute alors à la diffamation, comme l’explique notre article sur les faux avis de concurrent et la condamnation du dénigrement.

Enfin, préparez dès ce stade l’identification de l’auteur anonyme. Les plateformes conservent les données de connexion, mais elles ne les communiquent que sur décision de justice et pour une durée limitée : adressez sans tarder à Google et à Meta une demande écrite de conservation des données d’identification de l’auteur, en visant l’article 6-II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, puis portez plainte afin que l’enquête préserve ces traces. Chaque semaine perdue rapproche l’effacement automatique des journaux de connexion et rend l’auteur définitivement introuvable.

II. Faire supprimer l’avis, identifier l’auteur et agir avant les trois mois : la procédure qui protège vraiment votre cabinet

A. Signalement, mise en demeure sous 72 heures et référé : obtenir le retrait sans attendre le procès

Une fois la preuve figée et le signalement effectué, la mise en demeure de la plateforme transforme votre demande en obligation juridique datée. Adressez à Google et à Meta, par courrier recommandé et par leurs formulaires juridiques, une mise en demeure visant les URL exactes relevées par le constat, la qualification retenue — diffamation au sens de l’article 29 ou injure au sens du même texte — et un délai de retrait de 72 heures, avec demande expresse de conservation des données d’identification de l’auteur. Ce formalisme n’est pas de la politesse : c’est lui qui établit la connaissance effective du caractère manifestement illicite du contenu et fait courir la responsabilité de l’hébergeur qui s’abstient.

La Cour de cassation sanctionne les plateformes inertes. Le 23 novembre 2022 (Cass. 1re civ., 23 nov. 2022, n° 21-10.220), la première chambre civile a approuvé la condamnation d’un hébergeur au motif que « la société OVH, qui n’avait pas promptement réagi pour rendre inaccessible en France le site litigieux, avait manqué aux obligations prévues à l’article 6. I. 2, de la loi du 21 juin 2004 ». Le moyen du pourvoi, qui reproduit la règle légale applicable à tout hébergeur de contenus (Cass. 1re civ., 26 fév. 2025, n° 23-15.966), l’énonce ainsi : « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de faits et circonstances faisant apparaître le caractère manifestement illicite des activités ou informations stockées ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ». Un avis qui vous traite d’« escroc », une accusation de « mise en danger » sans le moindre élément : voilà des contenus dont le caractère manifestement illicite ressort de leur seule lecture, sans qu’il appartienne à la plateforme de trancher un débat de fond.

Si la plateforme ne retire pas, le référé obtient le retrait en quelques semaines au lieu des mois d’un procès au fond. L’article 835 du code de procédure civile dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. » Le tribunal judiciaire de Paris, par son ordonnance de référé du 4 septembre 2026 (TJ Paris, réf., 4 sept. 2026, n° 26/54084), définit le sésame : « Le trouble manifestement illicite résulte de toute perturbation résultant d’un fait qui directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de droit. » La diffusion maintenue d’un avis diffamatoire, après constat et mise en demeure restée vaine, constitue exactement cette violation évidente.

Cette même ordonnance enseigne la stratégie gagnante et ses limites, qu’il faut présenter honnêtement. Le demandeur, traité d’« arnaqueur » dans un commentaire Facebook, avait fait établir un constat, adressé une mise en demeure de retrait sous 72 heures avec conservation des données, puis déposé une plainte avec constitution de partie civile avant d’assigner Meta en référé : la plateforme a retiré les propos en cours d’instance, et le demandeur s’est désisté de sa demande de retrait dès lors qu’il y avait été procédé par la défenderesse, comme le constate l’ordonnance (TJ Paris, réf., 4 sept. 2026, n° 26/54084). Autrement dit, l’assignation a produit son effet utile avant même le jugement. En revanche, ses demandes de communication des données d’identification et de provision ont été rejetées — « n’y a lieu à référé » — et il a été condamné aux dépens et à 1 500 euros au titre de l’article 700. La morale opérationnelle pour votre cabinet : le référé arrache le retrait quand le dossier est documenté, mais l’identification de l’auteur anonyme et l’indemnisation exigent un fondement distinct et solide, d’où l’importance de la plainte pénale et de l’action au fond engagées en parallèle. Notre article sur l’assignation en diffamation à jour fixe, son formalisme et ses nullités détaille les mentions obligatoires qui conditionnent la recevabilité de l’acte introductif d’instance.

B. Citation directe, plainte avec constitution de partie civile et couperet des trois mois : le calendrier à ne jamais rater

Le retrait obtenu, resteraient la sanction de l’auteur et la réparation de votre préjudice : perte de consultations, déréférencement de votre fiche, temps passé à gérer la crise. Deux voies s’offrent à vous. La citation directe devant le tribunal correctionnel fait juger l’auteur — une fois identifié — par la juridiction répressive, avec constitution de partie civile pour vos dommages-intérêts. La plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d’instruction, utilisée dans l’affaire parisienne de septembre 2026, déclenche l’information judiciaire et permet au juge d’ordonner les réquisitions d’identification auprès de Google et Meta. La plainte simple déposée au commissariat, elle, ne suffit pas : elle n’interrompt pas la prescription de l’action en diffamation, comme l’explique notre mise en garde sur la plainte au commissariat qui n’interrompt pas le délai de trois mois. Déposez-la pour faire constater les faits et déclencher l’enquête, mais doublez-la toujours d’une citation ou d’une constitution de partie civile dans les temps.

Car le temps, en droit de la presse, est un couperet. L’article 65-1 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Les actions fondées sur une atteinte au respect de la présomption d’innocence commise par l’un des moyens visés à l’article 23 se prescriront après trois mois révolus à compter du jour de l’acte de publicité. » Et la cour d’appel de Paris, le 30 octobre 2025 (CA Paris, pôle 1 ch. 2, 30 oct. 2025, n° 25/01201), a rappelé la portée générale du couperet : « Le délai de prescription de 3 mois s’applique ainsi, sauf dispositions contraires, à toutes les infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, sans qu’il y ait lieu d’établir une distinction entre les crimes, les délits et les contraventions. » Pis, ces exigences « imposent au demandeur, non seulement d’introduire l’instance dans les trois mois de la publication des propos incriminés mais aussi d’accomplir tous les trois mois un acte de procédure manifestant à l’adversaire son intention de poursuivre l’instance », en se référant à l’arrêt de l’Assemblée plénière du 21 décembre 2006 (n° 00-20.493). Dans l’affaire jugée, des appelants ayant laissé passer plus de trois mois depuis leurs dernières écritures ont vu leur action déclarée prescrite et ont été condamnés à 4 000 euros au titre de l’article 700. Chaque nouvelle republication — partage, republication du même avis, nouveau post reprenant l’accusation — fait courir un nouveau délai, mais chaque période d’inertie procédurale de trois mois éteint l’action : le calendrier se pilote avec un avocat, acte par acte.

À Paris et en Île-de-France, où exercent nombre de naturopathes visés par des avis nationaux, le contentieux de la presse suit un circuit rodé : la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris pour le fond pénal, le juge des référés du même tribunal pour le retrait urgent, et des plateformes dont les filiales européennes — Google Ireland, Meta Platforms Ireland — se défendent par des avocats parisiens rompus à l’argument de l’absence de trouble manifestement illicite. Préparez le triptyque qui fait céder : constat de commissaire de justice dans la semaine de la découverte, mise en demeure de 72 heures avec demande de conservation des données, puis assignation en référé visant le retrait sous astreinte. Ce triptyque a fait retirer un commentaire injurieux Facebook en 2026 après assignation ; il vaut pour un avis Google ou un post Instagram qui vous traite de « charlatan » ou vous accuse de « mise en danger ».

Conclusion

Naturopathe traitée de « charlatan » sur Google, accusée d’« escroquerie » ou de « mise en danger » sur Instagram : ne laissez ni la colère ni le découragement dicter votre conduite. Qualifiez les propos — fait précis et vérifiable pour la diffamation, invective sans fait pour l’injure — car de cette qualification dépendent la peine de 12 000 euros d’amende et la stratégie de retrait. Figez la preuve par constat de commissaire de justice avant toute réponse publique, signalez sur chaque plateforme avec des motifs juridiques précis, mettez en demeure sous 72 heures en exigeant la conservation des données d’identification, puis assignez en référé si le contenu demeure : le trouble manifestement illicite ouvre la voie du retrait rapide, et l’inertie documentée de l’hébergeur engage sa responsabilité. En parallèle, citez directement l’auteur identifié ou constituez-vous partie civile, et pilotez le calendrier au trimestre près : trois mois pour agir, puis un acte de procédure tous les trois mois, faute de quoi l’action s’éteint. Votre réputation professionnelle se défend avec la même rigueur que vous apportez à vos consultations : méthodiquement, vite, et avec les bons textes.

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