RejetNon publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 23 mai 2006, n° 05-15.383

Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1) 2005-04-04

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer aux consorts Z... la somme de 2 000 euros et aux époux A..., la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de M. X... ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, ci-après annexé

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu qu'ayant souverainement retenu que les experts avaient présenté un rapport circonstancié fondé sur des éléments de comparaison précis, que les critiques formulées par M. X... n'étaient pas fondées dans la mesure où les éléments de comparaison qu'il reprochait aux experts de n'avoir pas voulu prendre en compte n'étaient pas pertinents eu égard à leur consistance, à leur situation par rapport à l'immeuble concerné, à la date de leur vente et du rendement locatif de l'immeuble objet de la vente, que s'il existait toujours une marge de négociation, l'avis donné par l'agent immobilier devait rester raisonnable et que M. Y... avait commis une négligence importante dans la fixation du prix de vente en ne vérifiant pas la qualité du bien, notamment par rapport à son rendement locatif, la cour d'appel, qui a procédé aux recherches prétendument omises, a légalement justifié sa décision ;

DDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer aux consorts Z... la somme de 2 000 euros et aux époux A..., la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de M. X... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille six.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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