En bref
- Décision
DIT qu'en formule liminaire sera inscrit :
"DIT n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société d'assurances La Sauvegarde et M. Y..." ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que dans son mémoire en réponse au mémoire ampliatif, déposé au greffe le 30 septembre 2003, Me X..., agissant pour la société d'assurances La Sauvegarde et M. Y..., concluait à leur mise hors de cause ;
Attendu qu'il n'a pas été répondu à cette demande ;
Attendu qu'il y a lieu de réparer cette omission ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DIT qu'en formule liminaire sera inscrit :
"DIT n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société d'assurances La Sauvegarde et M. Y..." ;
Y ajoutant, dit qu'après les mots "PAR CES MOTIFS", seront écrits les mots "et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen" ;
DIT qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera inscrit en marge ou à la suite de l'arrêt ainsi complété ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juin deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.