Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 7 juin 2006, n° 03-12.731

Décision attaquée : cour de cassation (1re chambre) 2006-01-31

En bref

Décision

DIT qu'en formule liminaire sera inscrit :

"DIT n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société d'assurances La Sauvegarde et M. Y..." ;

Texte intégral

AMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que dans son mémoire en réponse au mémoire ampliatif, déposé au greffe le 30 septembre 2003, Me X..., agissant pour la société d'assurances La Sauvegarde et M. Y..., concluait à leur mise hors de cause ;

Attendu qu'il n'a pas été répondu à cette demande ;

Attendu qu'il y a lieu de réparer cette omission ;

BDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DIT qu'en formule liminaire sera inscrit :

"DIT n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société d'assurances La Sauvegarde et M. Y..." ;

Y ajoutant, dit qu'après les mots "PAR CES MOTIFS", seront écrits les mots "et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen" ;

DIT qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera inscrit en marge ou à la suite de l'arrêt ainsi complété ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juin deux mille six.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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