En bref
- Décision
DIT que l'arrêt n° 1792 F-D du 20 juillet 2005 sera rectifié comme suit :
- page 2, dernière ligne, lire : M. X... au lieu de M. X... ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau code de procédure civile ;
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le patronyme de l'un des défendeurs ;
Qu'il convient donc de réparer cette erreur ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DIT que l'arrêt n° 1792 F-D du 20 juillet 2005 sera rectifié comme suit :
- page 2, dernière ligne, lire : M. X... au lieu de M. X... ;
Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
Dit que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille six ;
Où étaient présents : M. Sargos, président, Mme Grivel, conseiller référendaire rapporteur, M. Barthélemy, conseiller, M. Foerst, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.